Article 1 JORFARTI000020979226
L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 est complété comme suit :
Après la mention « 8° La restructuration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie », sont ajoutées les mentions suivantes :
« 9° Les réorganisations des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture dans le cadre de la création des directions départementales interministérielles ;
« 10° La délocalisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements donnant lieu à des départs du site de Bagneux à compter du 1er janvier 2010 ;
« 11° La délocalisation de l'Etablissement national des invalides de la marine donnant lieu à des départs du site de Paris à compter du 1er septembre 2009 ;
« 12° La réorganisation des laboratoires de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
« 13° Les restructurations des services conduisant à la création des directions interrégionales de la mer et des directions départementales des territoires et de la mer dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral. »