Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publiques ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publiques ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« ― chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle " installations classées ” à la direction générale de la prévention des risques. »
L'intitulé du poste de la liste des emplois de chef de mission suivant figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
INTITULÉ ACTUEL | INTITULÉ MODIFIÉ |
|---|---|
Chef du bureau « énergie, environnement ingénierie » de la sous-direction des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie à la direction générale des entreprises. | Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. |
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
« ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire. »
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, L. Rousseau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.