Décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Article 1 JORFARTI000020981511

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire colonel Jean-Louis Cousson, chargé des fonctions de second adjoint au directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale ;

2. M. le commissaire colonel Richard Wagner, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le commissaire colonel François de Geloes d'Elsloo, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre-Olivier Quatrepoint, chef du bureau finances, dans la limite des attributions de la sous-direction budget compte finances ;

5. M. le commissaire colonel Daniel Pelletier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le commissaire colonel Jean-Michel Mantin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le commissaire colonel Robert Philippot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. le commissaire colonel Gérard Allot, chef du bureau organisation et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau ;

10. Mme la commissaire colonelle Marie-Noëlle Antoune, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000020981512

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre-Olivier Quatrepoint, chef du bureau finances ;

2. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Géraldine Le Du, bureau finances ;

3. Mme la capitaine Caroline Serrier, bureau finances ;

4. Mme la capitaine Julie Rivet, bureau finances ;

5. Mme Sylvie Meyniel, secrétaire administrative du ministère de la défense, bureau finances ;

6. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative du ministère de la défense, bureau finances.

Article 3 JORFARTI000020981513

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.