Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « organisation ressources humaines » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
- le bureau « organisation logistique opérationnelle infrastructure » ;
- le bureau « personnel civil » ;
- le bureau « personnel militaire ».
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « budgets compte finances » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
- le bureau « finances » ;
- le bureau « budget et compte de gestion » ;
- le bureau « expertise marchés ».
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « administration générale » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
- le bureau « droits individuels » ;
- le bureau « droits collectifs » ;
- le bureau « études juridiques ».
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 11 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « logistique » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
- le bureau « réglementation » ;
- le bureau « approvisionnements » ;
- le bureau « transports ».
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.