Journal officiel · Décision

Décision du 30 septembre 2009 modifiant la décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 septembre 2009
Publié le3 octobre 2009
PublicationJORF n°0229 du 3 octobre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0922636S
IdentifiantJORFTEXT000021097312
RéférenceDécision du 30 septembre 2009 modifiant la décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre), JO du 3 octobre 2009, NOR DEFD0922636SLégifrance →

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

Vu la décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000021097315

L'article 1er de la décision du 17 août 2009 susvisée est ainsi modifié :

1° Les 2, 7 et 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2. M. le commissaire colonel François de Geloes d'Elsloo, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »

« 7. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

« 8. M. le commissaire lieutenant-colonel Alain Adnot, chef de projet système d'information logistique du commissariat de l'armée de terre, dans la limite des attributions de la sous-direction logistique ; »

2° Le 3 est supprimé.

3° Après le 10, il est inséré un 11 ainsi rédigé :

« 11. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Michel Péréa, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

Article 2 JORFARTI000021097318

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rambouillet, le 30 septembre 2009.

J.-P. Dupuy

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021097312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).