Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie

Article 1 JORFARTI000020983138

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Il est organisé chaque année un concours national d'internat en odontologie. »

Article 2 JORFARTI000020983140

A l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « Centre national de gestion ».

Article 3 JORFARTI000020983142

L'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1994 est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :

« Une banque nationale de questions est constituée par le conseil scientifique en odontologie, en application de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé. »

2° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :

« Le conseil scientifique en odontologie vérifie l'appartenance des questions au programme et les valide. »

3° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La gestion de cette banque est assurée par le conseil scientifique en odontologie. Le président ou son représentant procède au tirage au sort des questions du concours. »

Article 4 JORFARTI000020983146

La dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Lorsque, pour un même dossier, l'écart de notation constaté entre deux correcteurs est égal ou supérieur à deux points, une troisième correction est assurée. Dans ce cas, la notation qui en résulte est retenue. »

Article 5 JORFARTI000020983148

A l'article 8 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé, les mots : « directeur des hôpitaux ou de son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ou de son représentant » et les mots : « au ministère chargé de la santé et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au Centre national de gestion ».

Article 6 JORFARTI000020983150

L'article 10 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa, après les termes : « conseil scientifique », supprimer les mots : « de l'internat » ;

2° Au septième alinéa, remplacer les termes : « directeur des hôpitaux ou de son représentant » par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ou de son représentant ».

Article 7 JORFARTI000020983153

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 13 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé sont supprimés.

Article 8 JORFARTI000020983156

La dernière phrase de l'article 14 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est supprimée.

Article 9 JORFARTI000020983159

L'article 15 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur général du Centre national de gestion publie cette liste au Journal officiel de la République française. »

2° Le dernier alinéa est supprimé.

Article 10 JORFARTI000020983161

L'article 17 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par la phrase suivante :

« Le dossier de candidature comporte : » ;

2° Au 2, les mots : « une fiche individuelle d'état civil » sont remplacés par les mots : « la photocopie de la carte d'identité ou du passeport ».

Article 11 JORFARTI000020983166

Les articles 16 et 18 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé sont supprimés.

Article 12 JORFARTI000020983170

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.