Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 2009
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2009
Publié le20 août 2009
Articles12 articles en vigueur
NORSASH0917966A
IdentifiantLEGITEXT000020983657
RéférenceArrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;

Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 modifié relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux conseils scientifiques et aux modalités de prise en charge et d'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques par le centre de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 2009,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000020983666

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000020983668

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000020983670

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000020983672

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000020983674

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 8

Article 6 LEGIARTI000020983676

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 10

Article 7 LEGIARTI000020983678

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 13

Article 8 LEGIARTI000020983682

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 14

Article 9 LEGIARTI000020983684

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 15

Article 10 LEGIARTI000020983680

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 17

Article 11 LEGIARTI000020983686

A abrogé :

  • Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 16, art. 18

Article 12 LEGIARTI000020983664

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le chef de service, F. Faucon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel

Textes cités liens · DILA5

Code de la santé publique (V)
code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 août 2009).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000020983657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.