Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1994 est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
3. « Une banque nationale de questions est constituée par le conseil scientifique en odontologie, en application de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé. »
4. 2° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
5. « Le conseil scientifique en odontologie vérifie l'appartenance des questions au programme et les valide. »
6. 3° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « La gestion de cette banque est assurée par le conseil scientifique en odontologie. Le président ou son représentant procède au tirage au sort des questions du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 3