Arrêté du 27 juillet 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020983678
Texte parentLEGITEXT000020983657
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 13 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020983678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.