Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020983674
Texte parentLEGITEXT000020983657
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé, les mots : « directeur des hôpitaux ou de son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ou de son représentant » et les mots : « au ministère chargé de la santé et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au Centre national de gestion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 8
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