Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020983672
Texte parentLEGITEXT000020983657
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
2. « Lorsque, pour un même dossier, l'écart de notation constaté entre deux correcteurs est égal ou supérieur à deux points, une troisième correction est assurée. Dans ce cas, la notation qui en résulte est retenue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 5
Aller plus loin
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