Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020983666
Texte parentLEGITEXT000020983657
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Il est organisé chaque année un concours national d'internat en odontologie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 1
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