Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020983676
Texte parentLEGITEXT000020983657
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, après les termes : « conseil scientifique », supprimer les mots : « de l'internat » ;
3. 2° Au septième alinéa, remplacer les termes : « directeur des hôpitaux ou de son représentant » par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ou de son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 10
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