Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020987534
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A compter du 3 avril 2009, au a du I de l'article 1er :
La mention : « responsable des études à l'observatoire des missions et des métiers » est supprimée.
II. ― A compter du 20 avril 2009, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est supprimée ;
La mention : « chef de la mission du droit des usagers et de la coordination des procédures juridiques communautaires au service des affaires juridiques du secrétariat général » est ajoutée.
III. ― A compter du 1er juillet 2009, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau du management au service des nouvelles des marchés au secrétariat général » est supprimée.
Article 2 JORFARTI000020987538
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, F. Moreau
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