Article 1 JORFARTI000021017716
L'article 16-1 de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par pose d'un transpondeur électronique est remplacé par l'article suivant :
« Art. 16-1.-Par dérogation à l'article 16, les équidés peuvent être identifiés, dans le cadre du projet pilote approuvé par le ministre chargé de l'agriculture, conformément au cahier des charges relatif à la procédure de test concernant l'expérimentation de boucles auriculaires électroniques pour les équidés et aux règles suivantes :
― apposition de deux repères auriculaires, le premier étant un repère visuel et le second comportant dans la partie femelle un transpondeur électronique ;
― pour permettre une lecture visuelle, le repère comporte un numéro individuel et unique au plan national attribué par le fabricant. Ce numéro comprend la mention du code pays FR, le numéro d'agrément du fabricant ainsi qu'un numéro d'ordre à huit chiffres géré sous la responsabilité du fabricant ;
― pour permettre une lecture électronique, le code du transpondeur électronique est établi conformément à l'article 6 de telle manière que le numéro d'ordre à huit chiffres soit celui inscrit sur le repère ;
― avant leur sevrage ou au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance et en tout état de cause avant leur mise en circulation ou leur transport, les équidés intégrés dans le cadre du projet pilote susmentionné sont soumis aux règles relatives à l'identification par la description de leurs marques naturelles telle que prévue au premier alinéa de l'article D. 212-51.
L'apposition des repères auriculaires doit être réalisée dans un délai de huit jours à compter de la date de naissance de l'équidé par le naisseur tel que défini au premier alinéa de l'article D. 212-49.
Le cahier des charges relatif à la procédure de test concernant l'expérimentation de boutons auriculaires électroniques pour les équidés est annexé au présent arrêté et précise notamment :
― la personne responsable de la maîtrise d'œuvre ;
― les caractéristiques techniques des repères utilisés pour l'expérimentation ;
― les modalités d'organisation de l'expérimentation ;
― les modalités de gestion de l'attribution et de l'unicité des numéros individuels et uniques ;
― les modalités de gestion du suivi des commandes de repères ;
― les modalités d'attribution à chaque détenteur participant à l'expérimentation de repères et du suivi de l'utilisation de ces repères ;
― les modalités d'envoi des repères commandés par les détenteurs participant à l'expérimentation ;
― les engagements pour participer à l'expérimentation ;
― les documents utilisés dans le cadre de cette expérimentation.
L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel et est disponible sur le site internet de l'établissement public Les Haras nationaux : www. haras-nationaux. fr. »