Décret du 3 septembre 2009 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Foucault (Marc)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, notamment ses articles 5-II et 5-III, ensemble les articles R.* 241-6 à 241-16 du code de l'éducation ;

Vu l'avis favorable en date du 24 juillet 2009 de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ; Le conseil des ministres entendu,