Journal officiel · Décret

DECRET DU 09-12-1991 RELATIF A LA FORMATION DES PROFESSIONNELS CONCERNES PAR LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DES MINEURS MALTRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1991
Publié le10 décembre 1991
NORSANA9102003D
IdentifiantJORFTEXT000021020747
RéférenceDECRET DU 09-12-1991 RELATIF A LA FORMATION DES PROFESSIONNELS CONCERNES PAR LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS A L'EGARD DES MINEURS ET A LA PROTECTION DES MINEURS MALTRAITES, JO du 10 décembre 1991, NOR SANA9102003DLégifrance →

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