Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 9 avril 2009,
Décrète :
L'article 3 du décret du 3 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :
― dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;
― dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international. »
L'article 4 du décret du 3 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président du conseil des affaires étrangères est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les membres du conseil. »
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.