Article 1 LEGIARTI000021021891
A modifié :
- Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008 Art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2009
NatureDécret
Signé le3 septembre 2009
Publié le5 septembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORMAEA0908849D
IdentifiantLEGITEXT000021021887
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 9 avril 2009,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021021893
A modifié :
- Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008 Art. 4
Article 3 LEGIARTI000021021895
1. Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2009).