Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1091 du 3 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021021893
Texte parentLEGITEXT000021021887
Référencearticle 2 du décret n°2009-1091 du 3 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 3 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le président du conseil des affaires étrangères est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les membres du conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-18
du 3 janvier 2008
Art. 4
Aller plus loin
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