Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1091 du 3 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021021891
Texte parentLEGITEXT000021021887
Référencearticle 1 du décret n°2009-1091 du 3 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 3 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :
3. ― dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;
4. ― dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-18
du 3 janvier 2008
Art. 3
Aller plus loin
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