Article 1 JORFARTI000021024362
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2009
Publié le8 septembre 2009
PublicationJORF n°0207 du 8 septembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0920550A
IdentifiantJORFTEXT000021024356
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021024363
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021024365
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 394 357 0 1 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE BOUCHARA-RECORDATI 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI) |
34009 389 975 1 4 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE BOUCHARA-RECORDATI 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI) |
34009 394 361 8 0 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE BOUCHARA-RECORDATI 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI) |
34009 389 968 5 2 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE BOUCHARA-RECORDATI 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI) |
34009 396 280 5 9 | MOLSIDOMINE CRISTERS 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS) |
34009 395 753 7 7 | RAMIPRIL CRISTERS 1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS) |
34009 395 756 6 7 | RAMIPRIL CRISTERS 1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires CRISTERS) |
34009 395 771 5 9 | RAMIPRIL CRISTERS 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS) |
34009 395 852 5 3 | RAMIPRIL CRISTERS 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS) |
DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 331 048 0 1 | PERINDOPRIL MERCK 2 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires MERCK GENERIQUES) | 34009 331 048 0 1 | PERINDOPRIL MYLAN 2 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS) |
34009 331 050 5 1 | PERINDOPRIL MERCK 2 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires MERCK GENERIQUES) | 34009 331 050 5 1 | PERINDOPRIL MYLAN 2 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires MYLAN SAS) |
34009 331 041 6 0 | PERINDOPRIL MERCK 4 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires MERCK GENERIQUES) | 34009 331 041 6 0 | PERINDOPRIL MYLAN 4 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS) |
34009 331 043 9 9 | PERINDOPRIL MERCK 4 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires MERCK GENERIQUES) | 34009 331 043 9 9 | PERINDOPRIL MYLAN 4 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires MYLAN SAS) |
Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)