Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu la décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :
Article 1 JORFARTI000021026677
Le premier alinéa de l'article 3 de la décision du 25 juin 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Patricia Dauge-Barrois, agente contractuelle, M. Bruno Giqueaux, attaché d'administration des affaires sociales, Mme Carole Robin, attachée d'administration des affaires sociales, Mme Samira Touiti, attachée territoriale, et M. Jacky Haziza, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »
Article 2 JORFARTI000021026679
L'article 9 de la décision du 25 juin 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Morgane Robert, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 3 JORFARTI000021026681
Après l'article 9 de la décision du 25 juin 2009 susvisée, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Mireille Le Corre, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 4 JORFARTI000021026684
L'article 33 de la décision du 25 juin 2009 susvisée est abrogé.
Article 5 JORFARTI000021026687
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2009.
L. Allaire
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