Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 juillet 2009

Publié le11 septembre 2009

PublicationJORF n°0210 du 11 septembre 2009

AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

NORAGRT0915349A

IdentifiantJORFTEXT000021029943

Référence

Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique, JO du 11 septembre 2009, NOR AGRT0915349A

Légifrance →

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 48-1228 du 28 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 portant création du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre ;

Sur proposition des organisations professionnelles,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021029945

Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique :

Au titre des représentants des planteurs de canne à sucre

M. BENETEAU DE LA PRAIRIE (Serge). M. DE LUCY (Jean-Louis). M. DUCHAMP (Philippe). M. HAYOT (Jean-Michel). M. HAYOT (Thierry). M. RANLIN (Guy).

Au titre des représentants des entreprises de transformation

M. ANDRE (Philippe). M. CERVOISE (Laurent). M. GARON (Olivier). M. LECOEUR (Eric). Mme NEISSON-VERNANT (Claudine). M. SIMON (Roland).

Au titre des représentants du personnel

a) Industriel : M. CONTROLE (Moïse). M. LANDRY (Serge). b) Agricole : Mme CADRAN (Evelyne). M. EUGENIE (Eric).

Au titre des personnalités particulièrement qualifiées

M. MARIE-JEANNE (Alfred), président du conseil régional de Martinique ou son représentant M. LISE (Claude), président du conseil général de la Martinique, ou son représentant. Le directeur du centre de recherche agronomique Antilles-Guyane (INRA) ou son représentant.

Article 2 JORFARTI000021029946

Le directeur général des politique agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :

L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, E. Giry

Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948