Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé est complété comme suit :
MINISTÈRE | RÉFÉRENCE |
|---|---|
Ensemble des ministères et services généraux du Premier ministre. | Indemnités forfaitaires attribuées au titre des seules fonctions d'agent comptable dans les établissements publics de l'Etat et les établissements publics locaux d'enseignement. |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Levêque Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Garnier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.