Article 1 LEGIARTI000021039455
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le26 août 2009
Publié le15 septembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORBCFF0918481A
IdentifiantLEGITEXT000021039450
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021039453
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Levêque Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Garnier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 2009).