Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021039455
Texte parentLEGITEXT000021039450
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. MINISTÈRE
3. RÉFÉRENCE
4. Ensemble des ministères et services généraux du Premier ministre.
5. Indemnités forfaitaires attribuées au titre des seules fonctions d'agent comptable dans les établissements publics de l'Etat et les établissements publics locaux d'enseignement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.