Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Article 1 JORFARTI000021042413

L'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

Elle peut être sanctionnée par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»

Article 2 JORFARTI000021042415

L'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000021042416

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

Article 4 JORFARTI000021042417

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé.

Article 5 JORFARTI000021042418

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000021042420

A N N E X E

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre. Niveau : IV. Code NSF : 232 p.

Résumé du référentiel d'emploi

Le chef d'équipe gros œuvre réalise, avec une équipe de compagnons qu'il dirige, tous les travaux de maçonnerie ou de béton armé d'un projet de bâtiment. Il intervient à tous les stades de réalisation des travaux de gros œuvre. Sous l'autorité d'un chef de chantier ou d'un conducteur de travaux, il assure l'organisation des postes de travail, la production et le suivi des travaux du chantier confiés à l'équipe, dans le respect des règles d'exécution, de la qualité et conformité des ouvrages, des délais, des consignes de sécurité individuelles et collectives et de l'environnement. Il anime et gère les relations au sein de son équipe. En fonction de l'organisation de l'entreprise et des chantiers, le chef d'équipe gros œuvre peut être amené à suppléer le chef de chantier gros œuvre, à assurer un rôle de tuteur auprès des jeunes, à conseiller et former dans les domaines de la sécurité et de la qualité dans les tâches d'exécution, et à participer à l'élaboration des méthodes. Il exerce son activité dans les entreprises de bâtiment de moyenne et grande importance, sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur et en plein air, mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts. Sa mission comporte des déplacements fréquents. Les horaires réguliers peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et le respect des délais. Sur chantier, il se déplace entre les différents postes de travail, de plain-pied ou en hauteur. Il est soumis aux conditions climatiques, au bruit et à la poussière.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment. Préparer et organiser le travail quotidien d'une équipe gros œuvre. Implanter les éléments de construction gros œuvre sur un chantier de bâtiment. Exécuter avec son équipe la réalisation d'un ouvrage de gros œuvre. Animer et gérer les relations d'une équipe gros œuvre. Codes ROME : 42113-Ouvrier (ère) du béton ; 42114-Ouvrier (ère) de la maçonnerie. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.