Article 1 LEGIARTI000021042764
A modifié :
- Arrêté du 2 septembre 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le31 août 2009
Publié le17 septembre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0920236A
IdentifiantLEGITEXT000021042759
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021042766
1. L'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000021042768
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE (arrêté du 2 septembre 2004) | TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE (présent arrêté) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de maçonnerie. | Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment. | ||||
Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de béton armé. | |||||
Article 4 LEGIARTI000021042770
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000021042772
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021042762
A modifié :
- Arrêté du 2 septembre 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 31 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 2009).