Arrêté du 31 août 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2009.

TexteArrêté du 31 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021042768
Texte parentLEGITEXT000021042759
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2009 (version du 18 septembre 2009)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(arrêté du 2 septembre 2004)

TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(présent arrêté)

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de maçonnerie.

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de béton armé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021042768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.