Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021042764
Texte parentLEGITEXT000021042759
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :
4. Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.
5. Elle peut être sanctionnée par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 septembre 2004 : art. 3
Aller plus loin
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