Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Article 1 JORFARTI000021062200

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les activités d'enseignement ou de recherche prises en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité peuvent être effectuées pendant le troisième cycle des études médicales ou ultérieurement, après validation du troisième cycle des études médicales, avant ou après la nomination en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, d'assistant hospitalier universitaire ou de praticien hospitalier universitaire. »

Article 2 JORFARTI000021062202

Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche », sont insérés les mots : «, ou dans une autorité publique indépendante à caractère scientifique ».

Article 3 JORFARTI000021062204

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette attestation est accordée, sur la demande du candidat, par le président de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le président de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. »

Article 4 JORFARTI000021062206

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.