Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. * 3121-1 à R. * 3121-26, R. 3222-1 à R. 3222-23 et R. 3231-1 à R. 3231-12 ;
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant la répartition des matériels de l'armée de terre par spécialité entre les services gestionnaires et définissant leurs classes d'appartenance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
L'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le III de l'article 1er est complété par l'alinéa suivant :
« ― les régiments du matériel (RMAT) et les bataillons du matériel (BMAT). ».
II. ― A l'article 2, les deux tirets constituant l'avant-dernier et le dernier alinéa sont supprimés.
Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2009.
Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.