Article 1 LEGIARTI000021066676
A modifié :
- Arrêté du 12 mars 2004 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2009
Publié le24 septembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0921357A
IdentifiantLEGITEXT000021066672
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. * 3121-1 à R. * 3121-26, R. 3222-1 à R. 3222-23 et R. 3231-1 à R. 3231-12 ;
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant la répartition des matériels de l'armée de terre par spécialité entre les services gestionnaires et définissant leurs classes d'appartenance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021066678
1. Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. - art. R*3121-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 2009).