Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021066676
Texte parentLEGITEXT000021066672
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le III de l'article 1er est complété par l'alinéa suivant :
3. « ― les régiments du matériel (RMAT) et les bataillons du matériel (BMAT). ».
4. II. ― A l'article 2, les deux tirets constituant l'avant-dernier et le dernier alinéa sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mars 2004 : art. 1, art. 2
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