Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Isabelle BELOT, attachée à l'administration centrale du ministère de la justice, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
P.-P. Cabourdin