Article 1 JORFARTI000021077391
Au 3 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « Mme Christine Ungerer » sont remplacés par les mots : « M. Gaël Raimbault ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2009
Publié le27 septembre 2009
PublicationJORF n°0224 du 27 septembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH0922284A
IdentifiantJORFTEXT000021077386
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la fonction publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), modifié par les arrêtés des 12 mars 2008, 16 juillet 2008 et 6 février 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021077393
L'article 5 du même arrêté est complété par un 9 ainsi rédigé :
« 9. Mission des études d'impact et de prospective : Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de la mission. »
Article 3 JORFARTI000021077396
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2009.
A. Podeur
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique - art. R1421-2 (V)