Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux

Article (sans numéro) JORFARTI000002216304

Art. 1er. - La sous-direction de l'organisation du système de soins comprend :

- le bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;

- le bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;

- le bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;

- le bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;

- le bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001830739

Art. 2. - La sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé comprend :

- le bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé ;

- le bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé ;

- le bureau des systèmes d'information hospitaliers et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMS) ;

- le bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières.

Article (sans numéro) JORFARTI000001060773

Art. 3. - La sous-direction des affaires financières comprend :

- le bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation privée ;

- le bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001830740

Art. 4. - La sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers comprend :

- le bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers ;

- le bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers ;

- le bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Article (sans numéro) JORFARTI000001902330

Art. 5. - La sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers comprend :

- le bureau de l'exercice médical ;

- le bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire ;

- le bureau des praticiens hospitaliers ;

- le bureau des concours médicaux hospitaliers.

Article (sans numéro) JORFARTI000001327919

Art. 6. - La sous-direction des affaires générales comprend :

- la mission chargée de la communication interne et externe ;

- la mission chargée des relations européennes et internationales ;

- le bureau des agences régionales de l'hospitalisation ;

- le bureau des affaires administratives et juridiques ;

- le bureau de la gestion des crédits d'Etat ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001252439

Art. 7. - A titre provisoire, le bureau en charge de l'élaboration de la tarification interministérielle des prestations sanitaires est rattaché au chef de service ayant en charge les affaires financières.

Article (sans numéro) JORFARTI000001830741

Art. 8. - L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction des hôpitaux en bureaux est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002421604

Art. 9. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.