Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 92-399 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l’action humanitaire ;
Vu l’arrêté du 23 mars 1993 relatif à l’organisation des sous-directions de la direction des hôpitaux ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central commun à l’administration centrale du ministère des affaires sociales et de l’intégration et du ministère de la santé et de l’action humanitaire en sa séance du 4 mars 1993,
Arrête :
Art. 1er. - Le directeur des hôpitaux est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, qui assure la coordination des activités des services de la direction.
Il supplée le directeur en cas d’absence ou d’empêchement.
Art. 2. - La sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière comprend :
Le bureau de la politique des ressources humaines (FH 1) ;
Le bureau des personnels de direction (FH 2) ;
Le bureau des personnels hospitaliers (FH 3).
Art. 3. - La sous-direction des personnels médicaux hospitaliers comprend :
Le bureau des praticiens hospitalo-universitaires et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires (PM 1) ;
Le bureau des praticiens des centres hospitaliers (PM 2) ;
Le bureau des concours des personnels médicaux (PM 3).
La sous-direction participe en outre au fonctionnement du Centre national des concours de l’internat.
Art. 4. - La sous-direction de l’évaluation et de l’organisation hospitalières comprend :
Le bureau de l’évaluation de l’organisation hospitalière (EO 1) ;
La mission Sida (EO 2) ;
Le bureau des structures et activités médicales (EO 3) ;
La mission de l’organisation des soins en milieu pénitentiaire (EO 4).
Art. 5. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :
Le bureau des affaires administratives et juridiques (AF 1) ;
Le bureau du financement des établissements de santé (AF 2) ;
Le bureau de la comptabilité et de la gestion hospitalières (AF 3) ;
Le bureau des crédits d’études, d’interventions et d’investissements (AF 4) ;
Le bureau des établissements de santé privés (AF 5).
Art. 6. - La sous-direction des systèmes d’information et des investissements immobiliers comprend :
Le bureau des programmes médicalisés des systèmes d’information (SI 1) ;
Le bureau du conseil à la programmation immobilière et logistique (SI 2) ;
Le bureau du contrôle des opérations d’investissements d’intérêt national (SI 3) ;
Le bureau des systèmes d’information, de la recherche, des études et de la prospective (SI 4) ;
Le bureau de l’informatique hospitalière (SI 5).
Art. 7. - La division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques comprend :
Le bureau de l’homologation et de mise sur le marché des équipements lourds et des matériels médicaux (EM 1) ;
Le bureau des autorisations (EM 2) ;
Le bureau de la tarification (EM 3).
Art. 8. - La direction des hôpitaux comprend en outre une cellule de la communication externe placée sous l’autorité du directeur des hôpitaux, et le bureau des affaires générales et de la documentation placé sous l’autorité du chef de service, adjoint au directeur.
Art. 9. - L’arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l’organisation de la direction des hôpitaux est abrogé.
Art. 10. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
BERNARD KOUCHNER