Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 modifié fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2009
Publié le30 septembre 2009
PublicationJORF n°0226 du 30 septembre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0913455A
IdentifiantJORFTEXT000021087602
RéférenceArrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 modifié fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, JO du 30 septembre 2009, NOR IOCE0913455ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 modifié fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021087604

Les tableaux relatifs aux fonctions relevant des armées et des services communs, d'une part, et aux fonctions relevant de l'armée de terre, d'autre part, de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-annexés.

Article 2 JORFARTI000021087605

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000021087607

A N N E X E FONCTIONS RELEVANT DES ARMÉES ET SERVICES COMMUNS


DÉSIGNATION
de la fonction

NOMBRE
d'emplois
éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE
d'emplois
par unité

OBSERVATIONS

Emplois ouvrant droit à 20 points

Adjoint à un chef de bureau, de service, ou de centre en organisme ministériel ou interarmées (officier)

6

Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense Nord-Est

Etat-major de la zone de défense Nord-Est

Metz

1




Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense Sud-Est

Etat-major de la zone de défense Sud-Est

Lyon

1




Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense Nord-Ouest

Etat-major de la zone de défense Nord-Ouest

Rennes

1




Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense Sud-Ouest

Etat-major de la zone de défense Sud-Ouest

Bordeaux

1




Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense Nord

Etat-major de la zone de défense Nord

Lille

1




Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense Sud

Etat-major de la zone de défense Sud

Valabre

1

FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE


DÉSIGNATION
de la fonction

NOMBRE
d'emplois
éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE
d'emplois
par unité

OBSERVATIONS

Emplois ouvrant droit à 50 points

Chef de corps de 1er niveau et assimilé (officier)

4

Commandant des formations militaires

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1




Chef d'état-major, chef de corps du COMFORMISC

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1




Chef de corps de 1er niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant plus de 2 unités élémentaires.

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1





UIISC 7

Brignoles

1


Emplois ouvrant droit à 30 points

Chef de corps de 2e niveau et assimilé (officier)

2

Chef de corps de 2e niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant 2 unités élémentaires au moins.

UIISC 5

Corte

1




Chef d'état-major de la zone Antilles ou adjoint militaire du chef d'état-major de la zone Antilles

Etat-major de la zone Antilles

Fort-de-France

1


Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel (officier)

7

Colonel adjoint au commandant des formations militaires

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1




Chef de bureau préparation opérationnelle

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1




Chef de bureau pilotage synthèse

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1




Chef de bureau planification finances

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1




Chef de bureau soutien

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1




Chef de bureau organisation-effectifs

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1




Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

Direction de la sécurité civile

Asnières-sur-Seine

1


Emplois ouvrant droit à 10 points

Commandant en second dans une formation (officier)

2

Commandant en second

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1





UIISC 7

Brignoles

1


Chef de service et chef du bureau « opérations » dans une formation (officier)

10

Chef des services administratifs et financiers

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1





UIISC 5

Corte

1





UIISC 7

Brignoles

1




Chef des services techniques

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1





UIISC 5

Corte

1





UIISC 7

Brignoles

1




Chef de bureau opérations instruction

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1





UIISC 7

Brignoles

1




Chef de bureau personnels

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1





UIISC 7

Brignoles

1


Emplois ouvrant droit à 20 points

Commandant d'unité élémentaire (officier)

11

Commandant de compagnie intervention FPS

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

4




Commandant d'unité commandement et logistique

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1




Commandant de compagnie intervention FPS

UIISC 7

Brignoles

4




Commandant d'unité commandement et logistique

UIISC 7

Brignoles

1




Commandant de compagnie intervention FPS

UIISC 5

Corte

1


Emplois ouvrant droit à 10 points

Chef de section en unité élémentaire (officier ou sous-officier)

37

Chef de section inter FPS

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

17




Chef de section inter FPS

UIISC 5

Corte

3




Chef de section inter FPS

UIISC 7

Brignoles

16




Chef de section travaux

UIISC 7

Brignoles

1


Emplois ouvrant droit à 10 points

Chef de détachement, chef de centre spécialisé, chef de district (officier ou sous-officier)

1

Chef du centre de transmissions de la direction de la sécurité civile

Direction de la
sécurité civile

Asnières-sur-Seine

1


Emplois ouvrant droit à 10 points

Directeur de service restauration loisirs (officier ou sous-officier)

1

Directeur de cercle-mess

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1


Emplois ouvrant droit à 10 points

Responsable de restauration (officier ou sous-officier)

4

Gérant d'activité restauration

UIISC 5

Corte

1




Gérant d'activité restauration

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1




Gérant d'activité restauration

UIISC 7

Brignoles

2

Fait à Paris, le 21 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, M. Bart

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021087602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).