Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 modifié fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
1. Les tableaux relatifs aux fonctions relevant des armées et des services communs, d'une part, et aux fonctions relevant de l'armée de terre, d'autre part, de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-annexés.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, M. Bart
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2009).