1. Les tableaux relatifs aux fonctions relevant des armées et des services communs, d'une part, et aux fonctions relevant de l'armée de terre, d'autre part, de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-annexés.
Arrêté du 21 septembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.
TexteArrêté du 21 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021088113
Texte parentLEGITEXT000021088108
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.