Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2009
Publié le30 septembre 2009
PublicationJORF n°0226 du 30 septembre 2009
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCFD0917622A
IdentifiantJORFTEXT000021087630
RéférenceArrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, JO du 30 septembre 2009, NOR BCFD0917622ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021087634

L'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects précité est modifié comme suit :

L'épreuve écrite d'admissibilité n° 4 du concours externe est complétée comme suit :

« Epreuve n° 4 (facultative). ― Les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 2 heures, coefficient 2).

Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. »

L'épreuve orale n° 3 d'admission du concours externe est complétée comme suit :

« Epreuve n° 3. ― Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée totale de l'interrogation : 15 minutes, sans préparation, coefficient 3).

Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

Toutefois, la langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4. »

L'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 du concours interne est complétée comme suit :

« Epreuve n° 3 (facultative). ― Les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 2 heures, coefficient 2).

Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. »

L'épreuve orale n° 3 d'admission du concours interne est complétée comme suit :

« Epreuve n° 3. ― Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée totale de l'interrogation : 15 minutes, sans préparation, coefficient 3).

Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

Toutefois, la langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3. »

Article 2 JORFARTI000021087635

L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2008 précité est modifié comme suit :

« Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009. »

Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.

Article 3 JORFARTI000021087637

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

La sous-directrice, M. Orange Louboutin Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, G. Parmentier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021087630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).