Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des musées de France,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret du 5 juin 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France) ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1992 relatif à certains départements de la direction des musées de France,
Décide :
Délégation est donnée à M. Charles Personnaz, administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2009.
M.-C. Labourdette