Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Décide :
Mme Pearl Nguyen-Duy, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Timothée Paris, appelé à d'autres fonctions.
Sa nomination prendra effet au 15 septembre 2009. Il est mis fin, à la même date, à ses fonctions de rapporteur.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
J.-P. Leclerc