Article 1 JORFARTI000021099898
La décision du 7 juillet 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 1er octobre 2009 portant modification de la décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le1er octobre 2009
Publié le4 octobre 2009
PublicationJORF n°0230 du 4 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0922939S
IdentifiantJORFTEXT000021099893
Le préfet, directeur central du renseignement intérieur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;
Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ;
Vu la décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur),
Décide :
Article 2 JORFARTI000021099899
Le IV de l'article 2 est rédigé ainsi :
« IV. ― Délégation est donnée à M. Jean-Claude LEONARD et à Mme Maryse DESMOULIN, commissaires divisionnaires, à M. Henri-Michel ROBERT, commissaire de police, à Mme Gaëlle GIUSTI et à M. Matthieu DOLIGEZ, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Article 3 JORFARTI000021099900
Le XI de l'article 2 est rédigé ainsi :
« XI. ― Délégation est donnée à M. Patrick HEROLE, commissaire principal, et à MM. Fabrice BETTINGER et Bernard SARRAND, commandants de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Article 4 JORFARTI000021099901
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Levallois-Perret, le 1er octobre 2009.
B. Squarcini