Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 2009
Publié le6 octobre 2009
PublicationJORF n°0231 du 6 octobre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0922692A
IdentifiantJORFTEXT000021113994
RéférenceArrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 6 octobre 2009, NOR SASS0922692ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000021114001

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000021114002

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000021114004

A N N E X E

(25 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 395 208 9 6

BRIMONIDINE CHAUVIN 2 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires CHAUVIN).

34009 396 239 5 5

DOMPERIDONE ARROW 1 mg/ml, suspension buvable, 200 ml en flacon (PET) avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES).

34009 392 742 4 9

LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ).

34009 392 748 2 9

LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ).

34009 392 731 2 9

LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ).

34009 392 736 4 8

LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ).

34009 376 451 9 5

PRENESSA 2 mg (périndopril), comprimés Gé (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).

34009 376 454 8 5

PRENESSA 2 mg (périndopril), comprimés Gé (B/90) (laboratoires TEVA SANTE).

34009 376 460 8 6

PRENESSA 4 mg (périndopril), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).

34009 376 463 7 6

PRENESSA 4 mg (périndopril), comprimés sécables Gé (B/90) (laboratoires TEVA SANTE).

34009 388 687 2 2

PRENESSA 8 mg (périndopril), comprimés Gé (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).

34009 388 690 3 3

PRENESSA 8 mg (périndopril), comprimés Gé (B/90) (laboratoires TEVA SANTE).

34009 395 763 2 9

RAMIPRIL CRISTERS 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS).

34009 395 765 5 8

RAMIPRIL CRISTERS 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS).

34009 395 780 4 0

RAMIPRIL CRISTERS 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS).

34009 395 850 2 4

RAMIPRIL CRISTERS 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS).

34009 392 852 4 5

ROPINIROLE ACTAVIS 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 392 870 2 7

ROPINIROLE ACTAVIS 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 392 994 3 3

ROPINIROLE ACTAVIS 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 393 008 2 5

ROPINIROLE ACTAVIS 2 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 361 643 4 5

THIOCOLCHICOSIDE ACTAVIS 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 361 644 0 6

THIOCOLCHICOSIDE ACTAVIS 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 384 213 6 1

VALACICLOVIR ARROW GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

34009 384 215 9 0

VALACICLOVIR ARROW GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/42) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

34009 384 218 8 0

VALACICLOVIR ARROW GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

Fait à Paris, le 30 septembre 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA3

Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)
Code de la santé publique - art. D5123-4 (V)
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