Article 1 JORFARTI000021119006
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2009
Publié le7 octobre 2009
PublicationJORF n°0232 du 7 octobre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0922858A
IdentifiantJORFTEXT000021119000
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021119007
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021119009
A N N E X E
(13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 397 418 0 2 | CLOPIDOGREL ALMUS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE) |
34009 397 167 8 7 | CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) |
34009 397 158 9 6 | CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) |
34009 396 899 5 1 | CLOPIDOGREL ARROW GENERIQUES 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 396 842 3 9 | CLOPIDOGREL BIOGARAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 396 787 2 6 | CLOPIDOGREL EG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
34009 395 978 9 8 | CLOPIDOGREL RATIOPHARM GmbH 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM) |
34009 396 850 6 9 | CLOPIDOGREL RPG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) |
34009 396 975 3 6 | CLOPIDOGREL ZYDUS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE) |
34009 397 113 5 5 | CLOPITHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) |
34009 397 105 2 5 | CLOPITHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) |
34009 397 134 2 7 | PIDOTHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) |
34009 397 124 7 5 | PIDOTHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) |
Fait à Paris, le 30 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)