Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 août 2009,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021135677
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 pour les corps d'agents techniques de l'environnement et de techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000021135679
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021135681
A N N E X E
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|
Corps des agents techniques de l'environnement
régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 |
|
Agent technique principal de 2e classe |
15 % |
Agent technique principal de 1re classe |
28 % |
Corps des techniciens de l'environnement
régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 |
|
Technicien supérieur
(les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours
professionnel et pour 25 % par la voie du choix) |
10 % |
Chef technicien |
10 % |
Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le chef du service de la gestion du personnel, Y. Malfilatre
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