Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003), notamment son article 60, dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) ;
Vu le décret n° 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003),
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000021145411
L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit pour l'année 2009 :
Guadeloupe |
6 482 037 € |
Martinique |
5 450 733 € |
Guyane |
1 874 335 € |
Réunion |
8 503 142 € |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
131 131 € |
Mayotte |
1 914 671 € |
Polynésie française |
4 547 545 € |
Nouvelle-Calédonie |
4 097 790 € |
Wallis-et-Futuna |
290 842 € |
Saint-Barthélemy |
131 004 € |
Saint-Martin |
537 930 € |
Article 2 JORFARTI000021145414
Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2009.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer, R. Samuel Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, P. Schwach
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